AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Conseil de Communauté du 25 novembre 1999

DELIBERATIONS

déplacements et voirie

		Date de publication
N° 1999-4653	Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 48, rue Raspail appartenant à M. Jaszewski - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4654	Jonage - Acquisition d'une parcelle de terrain située 7 bis, rue du Mas des Salles et appartenant à M. et Mme Corcuff - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4655	Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue de l'Espérance à l'angle de la rue Sainte-Anne de Baraban et appartenant à la SNC Charial Baraban - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4656	Lyon 3° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située rue Maurice Flandin à l'angle de l'avenue Lacassagne et appartenant à la SARL Lacassagne - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4657	Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de l'Egalité et appartenant aux consorts Troscia - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4658	Montanay - Acquisition d'une parcelle située rue de Margeon et appartenant à M. Genetay Philippe - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4659	Limonest - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la voie du lotissement Le Vallon du ruisseau - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4660	Travaux de plantations d'arbres d'alignement sur le tracé du tramway - Convention à conclure avec le SYTRAL - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4661	Lyon 4° - Convention avec Télédiffusion de France (TDF) - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4702	Albigny sur Saône - Acquisition d'une parcelle située chemin des Chasseurs et appartenant aux époux Colin - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4703	Couzon au Mont d'Or - Acquisition de deux parcelles situées 53, rue Aristide Briand - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4704	Dardilly - Acquisition d'une parcelle située 21, chemin de la Crépillère et appartenant à M. Daniel Vachez - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4705	Sainte Foy lès Lyon - Acquisition de deux parcelles de terrain situées chemin de Montray et appartenant aux consorts Moulin - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4706	Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 48, chemin de Montlouis et appartenant aux consorts Jourdan-Swietlik - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4707	Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une partie de la propriété située 33, rue Professeur Depéret et appartenant aux époux Thiébault - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4708	Vaulx en Velin - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située chemin de la Rize et appartenant à Mme Yvonne Rangheard - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4709	Vernaison - Acquisition d'un terrain situé 218, chemin des Garennes et appartenant à M. Yan Berla - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4710	Vernaison - Acquisition d'un terrain situé 214, chemin des Garennes et appartenant à M. Philippe Serhochian - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4711	Saint Priest - Acquisition de deux parcelles situées lieu-dit "les Petites Courbaisses ouest" et appartenant à la Commune - Abrogation de la délibération n° 1998-2745 en date du 25 mai 1998 - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4712	Saint Priest - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle située rue du Mâconnais et appartenant à la Ville - Abrogation de la délibération n° 1999-3729 en date du 1er mars 1999 - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4713	Lyon 4° - Acquisition de deux parcelles de terrain situées à l'angle des rues Denfert Rochereau et de Cuire, appartenant à la société LOGIREL - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4714	Saint Priest - Classement, dans le domaine public communautaire, de la voie nouvelle reliant la rue Garibaldi au giratoire de la route d'Heyrieux - Acquisition du terrain d'assiette de cette voie appartenant à la SA SOFIPARC - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4715	Lyon 9° - Rue de la Piémente et montée de Balmont - Déclassement en volume de tréfonds d'une partie du domaine public de voirie communautaire - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4716	Caluire et Cuire - Boulevard périphérique nord de Lyon - Aménagement paysager des berges du Rhône en aval du pont Poincaré - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4717	Révision du tarif des droits de voirie et redevances d'occupation du domaine public communautaire - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4718	Saint Fons - Création d'une voie nouvelle (V 3-V 4) - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4719	Feyzin - Rue des Brotteaux - Travaux de réfection générale - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

développement économique et grands projets

		Date de publication
N° 1999-4662	Coopération décentralisée avec le district de Bamako (Mali) - Convention - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4663	Coopération décentralisée avec la circonscription urbaine de Porto Novo (Benin) - Convention - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4664	Ecully, Lyon - Convention avec l'Institut Textile de France pour l'organisation des rencontres internationales sur les nouveaux textiles et vêtements fonctionnels - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4720	Sites témoins du contrat d'agglomération - Délibération - (sans annexe)

domaine et administration générale

		Date de publication
N° 1999-4665	Marchés communautaires attribués à la société Eurovia - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Eurovia Rhône-Alpes-Auvergne SNC - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4666	Limonest - 225, rue du Général De Gaulle - Construction de la nouvelle mairie - Avenant à la convention de mandat - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4667	Lyon 7° - Tennis club et club house - Quartier de Gerland - Lot n° 13 : ascenseurs - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4668	Passation de deux marchés pour la réalisation du support fédérateur d'information du Grand Lyon (L'agglo) - Appels d'offres ouverts - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4669	Tassin la Demi Lune - Démolition d'un bâtiment situé 28, 30, rue Victor Hugo, à l'angle du chemin de la Vernique - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4670	Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir ainsi qu'une déclaration de travaux - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4721	Lyon 9° - Cession, à la SCI Genevois, d'un tènement communautaire situé 1 à 5, rue de la Gare - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4722	Lyon 7° - Gerland - Cité scolaire internationale - Règlement amiable - Participation financière - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4723	Saint Genis Laval - Autorisation de dépôt de permis de démolir sur divers immeubles communautaires situés 11, 13, 15 et 19, rue de l'Egalité - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4724	Décines Charpieu - Extension du gymnase annexé au collège Georges Brassens - Autorisation du dépôt de permis de construire - Avenant au bail emphytéotique - Délibération - (sans annexe)

environnement, propreté, eau et assainissement

		Date de publication
N° 1999-4671	Pierre Bénite - Acquisition d'un immeuble situé 58, rue Roger Salengro et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4672	Saint Cyr au Mont d'Or - Constitution d'une servitude pour le passage d'une conduite d'égout dans une parcelle située lieu-dit "le Chatanay" et appartenant aux époux Reppelin - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4673	Chassieu - Réalisation d'un ouvrage de protection contre les eaux de ruissellement - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)

finances et programmation

		Date de publication
N° 1999-4674	Adhésion à l'Académie de l'eau - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4675	Gestion active de la dette - Recours aux instruments de couverture du risque de taux - Principes et méthode - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4676	Emprunts de financement du FCTVA pour la clôture 1999 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4677	Emprunts de préfinancement de FCTVA pour l'exercice 2000 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4678	Participation de la Communauté urbaine aux festivités de l'an 2000 - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4725	Exercice 1999 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4726	Garantie d'un crédit à long terme accordée à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4727	Garantie d'emprunt - Réaménagement de prêts accordés à la Société villeurbannaise d'HLM - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4728	Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logement social - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4729	Garantie d'emprunt - Réaménagement de prêts de Porte des Alpes Habitat (Office public communautaire de Saint Priest) - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4730	Indemnisation à l'amiable - Signature d'un protocole d'accord avec la société Thalassa-Tonus - Délibération - (sans annexe)

ressources humaines

		Date de publication
N° 1999-4731	Indemnisation à l'amiable - Protocoles d'accord avec les sociétés MG Partenaires et Proménager - (sans annexe) - Dossier retiré
N° 1999-4732	Régime indemnitaire - Dispositions concernant les personnels des cadres d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules, des agents d'entretien, des agents de salubrité, de la filière médico-sociale - Viabilité hivernale - Revalorisation indiciaire - Transformation d'emploi - Prorogation d'emploi - Dossier retiré
N° 1999-4733	Reprise en gestion directe du restaurant communautaire et des titres restaurant - Délibération - (sans annexe)

urbanisme, habitat et développement social

		Date de publication
N° 1999-4679	Lyon 3° - Acquisition des locaux (lot n° 6) dans l'immeuble en copropriété situé 110, rue Maurice Flandin et appartenant à M. Daniel Duret - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4680	Lyon 7° - Place Jules Guesde - Aménagement - Convention - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4681	Lyon 8° - Quartier Mermoz-nord - Place des commerces - Aménagement - Nouvelle répartition des participations financières - Conventions - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4682	Vénissieux - Quartier du Charreard - Résidence Max Barel - Aménagement des espaces extérieurs - Convention de participation financière avec la SACOVIV - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4683	Lyon 9° - Espace Valmy - 2° tranche - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4684	Ecully - Place Charles de Gaulle - Aménagement - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4685	Mions - Centre-ville - Objectifs - Modalités de concertation - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4686	Bron - Quartier du Terraillon - Médiation de proximité dans le centre commercial du Terraillon - Convention - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4687	Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Projet de transformation et de changement d'affectation de la résidence étudiante Francis Carco - Subvention d'équipement à verser à l'OPAC de Villeurbanne - Convention - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4688	Jonage, Meyzieu - Extension de la zone industrielle existante - ZAC "Les Gaulnes" - Création - Mise en élaboration du PAZ - Convention d'aménagement à souscrire avec la SERL - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4689	Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Requalification d'ensemble des espaces publics du Plateau - Désignation du concepteur - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4690	Lyon 5° - Rue Pauline-Marie Jaricot - Place du 158° Régiment d'Infanterie - Approbation du projet - Marchés de travaux - Appel d'offres ouvert - Convention avec la Ville - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4691	Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Champagne au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, Corbas, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Feyzin, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Limonest, Mions, Montanay, Neuville sur Saône, Poleymieux au Mont d'Or, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Sathonay Camp, Sathonay Village, Solaize - Missions d'architecte conseil - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4692	Evaluation des OPAH - Marché négocié avec avis d'appel public à la concurrence - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4693	Vénissieux - Opération expérimentale d'amélioration de l'habitat - Financement des travaux de la copropriété Alédia - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4694	Versements anticipés de participations aux bilans de plusieurs ZAC concédées à la SERL et à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4695	Lyon 8° - Quartier Mermoz-sud - Construction du centre d'activités Latarjet - 1ère tranche - Participation financière à verser à l'OPAC du Grand Lyon - Convention - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4696	Vénissieux - Quartiers des Minguettes et Max Barel - Participation financière aux missions de cinq agents de développement - Convention(s) avec la Commune - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4697	Pierre Bénite - ZAC "du Centre-Ville" - Dossier de réalisation - Approbation du PAZ, du programme des équipements publics, du bilan financier prévisionnel et de l'avenant n° 1 à la convention d'aménagement souscrite avec la SERL - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4698	Champagne au Mont d'Or - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur nord-ouest - Approbation de la modification n° 12 relative à la réduction de l'emplacement réservé n° 7 - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4699	Vaulx en Velin - Transfert du bureau de poste dans le nouveau centre-ville - Convention financière - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4700	Lyon 8° - Place du 8 mai 1945 - Coupe et abattage d'arbres - Permis de démolir - Permis de construire - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4701	Lyon 3° - ZAC "du Dauphiné" - Convention d'expérimentation en habitat abordable avec l'OPAC du Grand Lyon - Subvention - Compromis de vente - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4734	Couzon au Mont d'Or - Acquisition de divers biens immobiliers situés rue Philibert Gaillard et appartenant aux consorts Lestage - Mise à disposition au profit de la Commune, suivant bail emphytéotique, de divers biens immobiliers situés rues Philibert Gaillard, Rochon et de l'Ecoran - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4735	Vénissieux - Libération de locaux dans l'immeuble situé 8, rue Gambetta - Indemnisation de M. Pic, locataire-commerçant - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4736	Villeurbanne - Place Charles Hernu - Projet d'adaptation et d'amélioration à l'occasion du passage du tramway - Marché de travaux en lots séparés - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4737	Oullins - ZAC "La Saulaie" - 1ère tranche - Travaux d'infrastructures secondaires - Maîtrise d'oeuvre - Constitution d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe)
N° 1999-4738	Mions - ZAC "des Pierres Blanches" - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe)